Rechercher un journal, un article
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention
collective nationale du travail du 5 novembre 1945
Avis d'enquête
En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée et complétée, les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont invitées à faire connaître à la Direction du T...
En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée et complétée, les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont invitées à faire connaître à la Direction du T...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-27 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel
des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
applicable à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-15 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de la fourrure ont été revalorisés...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-16 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hosp...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-28 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie applicable
à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-29 du 6 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'architectes applicable à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'architectes ont été revalorisés à...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du
personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable
à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-17 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hosp...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-24 du 3 avril 2001 - ERRATUM au communiqué n° 2001-08
du 13 février 2001 paru au "Journal de Monaco" du 2 mars 2001 relatif à la
rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable
à compter du 1er octobre 1999
Il convient de préciser que dans la colonne salaire horaire sans ancienneté débutant, il fallait lire :
40,72 F et non 40,27 F.
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets médicaux ont été revalorisés...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-26 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des détaillants fabricants de la confiserie, choc...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-21 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des détaillants fabricants de la confiserie, choc...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des entreprises de commission de courtage et de c...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des entreprises de commission de courtage et de c...